Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juin 2026.
La présente politique décrit la manière dont Muller Toiture collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Muller Toiture (SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)), 30 Route d'Heyrieux, 69780 Mions. Pour toute question relative à vos données : contact@mullertoiture.com ou 07 71 50 08 29.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) :
- Formulaire de devis / contact : nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse du chantier, surface et description du projet, photo éventuellement jointe.
- Données techniques : en l'absence d'outil de mesure d'audience activé, aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques sans votre consentement préalable.
3. Finalités & bases légales
- Répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation précontractuelle — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Exécution et gestion d'un éventuel contrat de travaux — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Respect de nos obligations comptables et légales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
4. Durées de conservation
- Prospect sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux (notamment 10 ans pour les pièces comptables, et la durée de la garantie décennale pour les documents de chantier).
5. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont destinées aux seuls services habilités de Muller Toiture. Elles ne sont jamais revendues. Nous faisons appel à des sous-traitants agissant sur instruction et présentant des garanties suffisantes : OVH SAS (hébergement, en France) et, le cas échéant, Resend (acheminement des e-mails de demande de devis).
6. Transferts hors Union européenne
Notre hébergeur OVH est situé en France (Union européenne). Le prestataire d'acheminement des e-mails pouvant, le cas échéant, être situé aux États-Unis, les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework).
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@mullertoiture.com (une preuve d'identité pourra être demandée).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire avant le recueil de votre consentement via le bandeau dédié (refus aussi simple que l'acceptation). Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et exemptés de consentement (au sens des lignes directrices de la CNIL) peuvent être utilisés. Votre choix est conservé localement et reste modifiable à tout moment en effaçant les données de votre navigateur.
9. Sécurité
Muller Toiture met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, en-têtes de sécurité, anti-spam) afin de préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données.
